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Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.

 

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 : 0,68% de la masse salariale.

13% de la taxe d’apprentissage sont versés directement par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.

Notre établissement reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2023, la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.

Pourquoi nous verser votre taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est notre principale ressource pour renouveler et compléter l’équipement de nos ateliers et laboratoires (systèmes didactiques, composants, matériaux, etc.), recruter des intervenants professionnels et adapter nos formations aux attentes des étudiants et à la réalité des entreprises.

En soutenant notre établissement, vous permettez à nos élèves de bénéficier d’un apprentissage de qualité sur le bassin d’Aurillac.

Investissez dans les talents de demain ! Devenez partenaire de l’ensemble scolaire GERBERT et soutenez nos formations avec votre Taxe d’Apprentissage.

 

Les 3 étapes clés :

1) Calculer sa masse salariale 2021

2) Choisir l’établissement éligible pour le barème (13%)

3) Verser le montant en vous rendant sur le site SOLTEA

 

Comment verser le solde de 13% de votre
Taxe d’Apprentissage à l’Ensemble scolaire Gerbert ?
(0,09 % de votre masse salariale N-1)

En 2023, vous affectez votre solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisses Dépôts et Consignations (CDC).

Calendrier du versement du solde de la Taxe d’Apprentissage

Avril 2023 Déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2022 via la DSN d’avril 2023
5 mai 2023 Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Prélèvement de votre solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF et MSA
15 mai 2023 Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Prélèvement de votre solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF et MSA
A partir du 25 mai 2023 Attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme SOLTéA aux établissements habilités, dont fait partie l’ensemble scolaire GERBERT : choisir l’Ensemble scolaire GERBERT sur la plateforme SOLTéA
en indiquant notre code d’habilitation UAI 015 0760 V
15 juillet 2023 Versement des fonds, par la Caisse des Dépôts et Consignation, aux établissements habilités

 

Comment procéder ?

Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage (TA)
Comment déclarer le solde de la taxe d’apprentissage selon la norme DSN 2022 ?

Rappel du contexte

Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).
Le solde de la taxe d’apprentissage est dû annuellement le 5 ou 15 mai N (DSN d’avril), à hauteur de 0,09% de la masse salariale de l’année N-1. Au titre de l’exercice 2022, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023). Il n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  • Calcul de la contribution du solde de la TA
Conformément à l’article L. 6241-4 du Code du travail, le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire.
Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées, à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié, dans le cadre de l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le taux à déclarer est de 0,09 % de la masse salariale brute assujettie de l’établissement.
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré :
– Au niveau de la rubrique « Code de cotisation – S21.G00.82.002 » avec la valeur « 076 – Versement libératoire de la taxe d’apprentissage »
– En version norme P22V01 le libellé de cette contribution correspond à son ancienne dénomination
– Le montant déclaré correspond au montant brut, avant calcul des déductions ;

Quels sont les équipements financés par la taxe d’apprentissage ?

 

 

Vos interlocuteurs

Magali DELBERT, gestionnaire
gestionnaire@esg15.org
04 71 63 42 72

Edith BARBIER, Chef d’établissement
direction.secondaire@esg15.org

04 71 63 42 72

Les inscriptions pour 2024 / 2025 ont débuté 

pour l'Ecole Maternelle et Primaire

pour les Collège Lycée Post Bac,

merci de nous contacter au 

04.71.63.42.72   ou sur 

secretariat.a@esg15.org